Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DES ARTICLES PARIS JIÉ by RP2 - VERSION DU 22/01/25

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La société PARIS JIÉ by RP2 - France (ci-après dénommée " PARIS JIÉ by RP2 ") commercialise les articles PARIS JIÉ by RP2 en France.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, PARIS JIÉ by RP2 a souhaité mettre en place, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, PARIS JIÉ by RP2 a souhaité proposer une sélection d’articles. La liste des articles PARIS JIÉ by RP2 proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site  https://parisjiebyrp2.com/  (le « Site »). 

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et (ii) pour une livraison en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles  PARIS JIÉ by RP2 conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société  PARIS JIÉ by RP2 (ci-après le « Service Clients »), soit via le Site, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.

1. S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles PARIS JIÉ by RP2 par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société PARIS JIÉ by RP2 est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2. S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à PARIS JIÉ by RP2.

3. PARIS JIÉ by RP2 se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Société PARIS JIÉ by RP2 - France

Société en nom collectif au capital de 2 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 925 060 923

Siège social : 13, rue Greffulhe 92300 LEVALLOIS PERRET TVA : 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles  PARIS JIÉ by RP2 susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société  PARIS JIÉ by RP2 sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins  PARIS JIÉ by RP2, ainsi que sur le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES 

1. Commandes par téléphone 

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients PARIS JIÉ by RP2 soit (i) au +33 06 52 02 65 25 (prix d'un appel local), tous les jours de 09h à 20h (heure de PARIS)

2. Commandes par Internet 

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement PARIS JIÉ by RP2. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients PARIS JIÉ by RP2.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société PARIS JIÉ by RP2 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par PARIS JIÉ by RP2.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, PARIS JIÉ by RP2 accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par PARIS JIÉ by RP2, précisant l'expédition des articles.

3. Refus de commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En conséquence PARIS JIÉ by RP2 ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer.

Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, PARIS JIÉ by RP2 limite la quantité de produits pouvant être achetés comme suit : pas plus de 6 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) par transaction, avec pas plus de 5 produits identiques par transaction. De même, vous ne pouvez pas, dans un délai de 4 semaine consécutif, (i) acheter plus de 9 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie ou (iii) effectuer plus de 10 transactions toutes gammes de produits confondus.

Dans tous les cas, le nombre de produits achetés en maroquinerie et petite maroquinerie ne pourra excéder 20 produits au total sur 12 mois consécutifs.

Afin de contrôler le respect de ces conditions, PARIS JIÉ by RP2, 13, rue Greffulhe 92300 LEVALLOIS PERRET, France traite votre historique d'achats. En cas de non-respect de ces conditions, nos conseillers de vente peuvent refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 2 ans à compter de votre dernier achat. Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en contactant contact@parisjiebyrp2.com. Pour plus d'informations consultez notre politique de confidentialité en magasin ou sur parisjierbyrp2.com

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par PARIS JIÉ by RP2.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par PARIS JIÉ by RP2), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients PARIS JIÉ by RP2, soit lors de la connexion au Site.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits PARIS JIÉ by RP2.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, par Paypal depuis un compte vérifié, soit par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).

Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia - Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse.

Les achats en ligne ne sont pas éligibles à la politique de détaxe, que ce soit pour les livraisons à domicile ou pour les retraits en magasin, même si vous possédez un passeport délivré en dehors de l'Union européenne.

En cas de paiement par virement bancaire, PARIS JIÉ by RP2 communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte PARIS JIÉ by RP2 sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, le client confirme au Service Clients PARIS JIÉ by RP2, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société PARIS JIÉ by RP2, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société SHOPIFY. Cette société, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à SHOPIFY a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, PARIS JIÉ by RP2 met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société  PARIS JIÉ by RP2 fait également appel à la société SHOPIFY. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société PARIS JIÉ by RP2. Ce traitement a également été autorisé par la CNIL.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.

Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société PARIS JIÉ by RP2.

Article 7 : LIVRAISON

La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par PARIS JIÉ by RP2 et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais de livraison sont à la charge du client, le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

L’option de livraison dite « Livraison sur créneau » est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service.

Les délais éventuellement communiqués par PARIS JIÉ by RP2 ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAIN PROPRE

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en main propre », au moment de sa commande, et de mutuellement d’un lieu.

La remise en main propre de l’article interviendra dans les délais communiqués par PARIS JIÉ by RP2 et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 20 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article en stock, le client en est informé immédiatement par e-mail et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour convenir d’une date afin d’être en possession de son article.

Lors de la remise de l’article, le client doit présenter l’e-mail ou le sms de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

Les achats en ligne ne sont pas éligibles à la politique de détaxe, que ce soit pour les livraisons à domicile ou les remises en main propre, même si vous possédez un passeport délivré en dehors de l'Union européenne.

Aucune tierce personne ne peut retirer l’article à votre place.

Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client, par PARIS JIÉ by RP2, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour remise en main propre.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

1. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, PARIS JIÉ by RP2 offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de trente (5) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

2. Retour des articles

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus et demander un remboursement, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte sur le site officiel parisjiebyrp2.com ou en appelant directement le Service Clients, dans le délai de trente (5) jours susvisés, afin d’activer l’étiquette de retour incluse dans le colis.

Puis en fonction du service de livraison opté lors de l’achat en ligne, suivre les étapes suivantes :

1. Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS ou « Remise en main propre », le client devra coller l’étiquette de retour prépayée présente dans le colis, sur l’étiquette d’origine, fermer le colis en utilisant la bande adhésive située à l’intérieur du carton et déposer le colis en point relais UPS.

Veuillez noter que certaines commandes peuvent être livrées dans une boîte sécurisée. Si c'est le cas pour votre livraison : Appelez notre Service Clients pour planifier un retour. Vous devrez fournir la commande dans son emballage d'origine (boîte, sac, etc.). UPS viendra chercher votre commande dans une boîte sécurisée. Pour ouvrir la boîte sécurisée, vous devrez utiliser un lien personnel qui vous sera envoyé par email et SMS (même procédure que pour la livraison initiale), ainsi qu'un téléphone avec bluetooth. Placez votre commande à l'intérieur, fermez la boîte et verrouillez-la.

1. Si la livraison optée est « Remise en main propre », le client devra programmer son retour à partir du SMS ou email préalablement envoyé par le service client à l’endroit et l’horaire de son choix. Il recevra ensuite une confirmation par SMS. Le livreur se chargera de placer la commande dans un sac sécurisé.

Les échanges ne se feront que pour les produits vendus en France, et se feront exclusivement en main propre.

3. Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans le mois (30) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à PARIS JIÉ by RP2 sa rétractation (ou dans les trente (30) jours suivant la réception des articles par PARIS JIÉ by RP2, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale plutôt que de bénéficier du service d’enlèvement).

Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

4. Échange

PARIS JIÉ by RP2 offre à ses clients la possibilité, d'échanger les articles livrés dans un délai de cinq (5) jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.

PARIS JIÉ by RP2 qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie de produits que celle de l’article à échanger. 

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement), soit d'un re-crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout échange à distance.

Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service PARIS JIÉ by RP2, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, PARIS JIÉ by RP2 se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients PARIS JIÉ by RP2 et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles PARIS JIÉ by RP2 sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

•  soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,

• soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

• et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

PARIS JIÉ by RP2  propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 6 52 02 6524 (prix d'un appel local).

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société PARIS JIÉ by RP2 ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients PARIS JIÉ by RP2 France par téléphone : +33 9 6 52 02 65 24 (prix d'un appel local), ou sur le Site via le formulaire « Contactez-nous par e-mail », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

L'exécution par la société PARIS JIÉ by RP2 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société PARIS JIÉ by RP2.

La société PARIS JIÉ by RP2 informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (30) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles PARIS JIÉ by RP2, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société PARIS JIÉ by RP2.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de PARIS JIÉ by RP2, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de PARIS JIÉ by RP2 préalablement à la saisine du CMAP.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

L'exécution par la société PARIS JIÉ by RP2 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société  PARIS JIÉ by RP2.

La société PARIS JIÉ by RP2 informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles PARIS JIÉ by RP2, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société PARIS JIÉ by RP2.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société PARIS JIÉ by RP2, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de la société PARIS JIÉ by RP2 préalablement à la saisine du CMAP.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

(Marquage à chaud - Service de personnalisation « MES INITIALS»)

PARIS JIÉ by RP2 propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de maroquinerie et de parfums. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

ARTICLE 1 : PROCÉDÉ DE COMMANDE

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

La commande d’articles personnalisés via le service « MES INITIALS », ne peut s’effectuer que via le Site, à l’exclusion de toute commande par téléphone au Service Clients. Lors de son utilisation du service de personnalisation sur le Site, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.

Une fois la commande validée par le client sur le Site, le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

La commande des articles personnalisés par « marquage à chaud » se fait dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux Conditions Générales ci-dessus.

ARTICLE 2 : LIVRAISON

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

• La livraison des articles personnalisés commandés via le service « MES INITIALS » intervient au plus tard dans un délai de huit (8) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

• La livraison des articles personnalisés par « marquage à chaud » intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales ci-dessus.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

• À l’attention de la Société PARIS JIÉ by RP2 - « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet contact@parisjiebyrp2.com

• Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :

• Bien ___[référence]_____________

• Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date

[*] Biffez la mention inutile.

ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.